1576 - CHESNAIS SEBASTIEN

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1576
Nom	CHESNAIS SEBASTIEN
Tribunal	Tribunal Judiciaire de COUTANCES Palais de Justice 50200 COUTANCES
Juge-Commissaire	Madame Katia CHEDIN
Juge suppléante	Madame Marie-Laure CASENAVE
Liquidateur	GIRAUDEAU Maître Eric GIRAUDEAU 7C avenue de la République 50200 COUTANCES
Commissaire de justice	SELARL LAURENSON ENCHERES 42 Rue de la Poterne 50000 SAINT-LÔ
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	30 octobre 2014
Conversion en Liquidation judiciaire	29 octobre 2015
Observation	Passif vérifié et déposé Pourvoi en cassation contre l'arrêt CAppel Arrêt du 10/11/2016 confirmant la LJ (Rejet du pourvoi Arrêt du 11/01/2018) Réalisation des actifs en cours (vente aux enchères Ord du 07/12/2015 confirmation CAppel CAEN 25/01/2018) Demande intervention Procureur obstacle de Mr CHESNAIS à la vente par Mtre LOGEAIS Demande intervention de la force publique auprès de la Prefecture- Relance Mr le Procureur le 20/02/2023 - Réquisition de Mr le Procureur en date du 07/11/2025 - Vente en cours intervention de Mtre LAURENSON Réalisation immeuble terminée (Ord du 22/12/2018 2ème Adjudication judiciaire du terrain audience du 18/06/2019 Adjugé 3 875 euros - Mtre SADOT)
Perspective de clôture	Clôture pour insuffisance d'actif

En attente de parution BODACC

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