Mandat ouvert 2868 - ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2868

Nom

ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Tribunal

Tribunal Judiciaire de COUTANCES
Palais de Justice
50200 COUTANCES

Juge-Commissaire

Madame Odile KERGUS

Juge suppléant

Monsieur Emmanuel ROCHARD

Liquidateur

GIRAUDEAU
Maître Eric GIRAUDEAU
7C avenue de la République
50200 COUTANCES

Commissaire de justice

SELARL LAURENSON ENCHERES
42 Rue de la Poterne
50000 SAINT-LÔ

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

23 octobre 2025

Publication BODACC

23 novembre 2025

Observation

Vérification du passif en cours
14 salariés en CDI - Licenciement autorisé par ordonnance en date du 05/12/2025 - Licenciements effectués -Autorisation de licencier les salariés protégés de la part de l'inspection du Travail le 18/12/2025
Réalisation des actifs immobilier en cours - Pub internet et mandats agences - mise à prix à 480 000 euros.
Réalisation des actifs mobiliers en cours (Attend inventaire)

Perspective de clôture

Issue liée à la réception des fonds dus par le département

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 janvier 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 mars 2026

Limite de revendication

23 février 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 mai 2026

Société

Nom

ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)

Adresse

2 Place Général de Gaulle

Code Postal

50000

Ville

SAINT-LO

Numéro SIRET

382985448

Activité

Conseil d'Architecture

Enseigne

CAUE DE LA MANCHE

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